Conditions générales de location Hoeve – Lakerhof

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les réservations, devis et contrats relatifs à un séjour dans les maisons de vacances de Hoeve-Lakerhof, situées à Kessenich (Kinrooi), en Belgique, ci-après dénommées « le bailleur » ou « Hoeve-Lakerhof ».

En effectuant une réservation, en versant un acompte, en signant un contrat ou en confirmant une réservation, le locataire déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.

Toute dérogation aux présentes conditions générales n’est valable que si elle a été préalablement confirmée par écrit par Hoeve-Lakerhof.

Article 1 – Applicabilité et conclusion du contrat

1. Les présentes conditions générales font partie intégrante de toute réservation, devis et contrat de location relatif à un séjour à Hoeve-Lakerhof.
2. Une réservation peut être effectuée via le site web, par e-mail, par téléphone ou via une plateforme de réservation reconnue.
3. Le contrat est définitivement conclu dès que Hoeve-Lakerhof confirme la réservation par écrit ou par voie électronique et que le paiement convenu a été reçu.
4. Le locataire principal ou le responsable de la réservation doit être âgé d’au moins 18 ans et demeure solidairement responsable, pendant toute la durée du séjour, de toutes les obligations découlant du contrat, pour lui-même et pour tous les accompagnateurs et visiteurs.

Article 2 – Conditions de réservation et de paiement

1. Toute réservation constitue un engagement ferme de louer le logement de vacances pour la période convenue.
2. Un acompte de 30 % du montant total de la location, auquel s’ajoute le dépôt de garantie, est exigible à la réservation.
3. Le solde du loyer et les frais supplémentaires éventuels sont à régler au plus tard 14 jours avant l’arrivée.
4. Pour les réservations effectuées moins de 14 jours avant l’arrivée, le montant total de la location est dû immédiatement.
5. En cas de retard de paiement, Hoeve-Lakerhof se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, d’annuler la réservation ou de relouer le logement.
6. Dans ce cas, les sommes déjà versées restent dues à titre de dédommagement.
7. Le touriste ne dispose pas d’un droit de rétractation conformément à l’article VI.45, §1, 11° du Code de droit économique, car celui-ci concerne la location d’un hébergement pour une période déterminée.

Article 3 – Défaut de paiement et relocation

1. Si le locataire ne règle pas le solde dû dans les délais impartis et ne le fait pas dans un délai raisonnable après mise en demeure, Hoeve-Lakerhof est en droit de relouer le logement de vacances.
2. Si la relocation est possible, le locataire reste redevable de la différence entre le loyer initial et le nouveau loyer, majorée de frais administratifs de 25 % du loyer initial.
3. Si la relocation est impossible, l’intégralité du loyer reste due.

Article 4 – Dépôt de garantie

• Le dépôt de garantie s’élève à 300 €, sauf accord contraire écrit.
• Le dépôt de garantie est payable au moment de la réservation.
• Le dépôt de garantie couvre :
  • les dommages causés au bâtiment, au jardin ou à l’inventaire ;
  • la perte ou la détérioration des biens ;
  • les frais de ménage supplémentaires ;
  • les violations des présentes conditions générales.
• Le dépôt sera remboursé dans les 14 jours suivant le départ, après état des lieux et règlement de tout montant restant dû.
• Si le montant des dommages constatés excède celui du dépôt, le locataire reste redevable de la totalité des dommages.

Article 5 – Annulation par le locataire

Toute annulation doit être communiquée par écrit ou par courriel.

Les frais d’annulation suivants s’appliquent :

1. Plus de 60 jours avant l’arrivée : frais administratifs de 75 €
2. Jusqu’à 30 jours avant l’arrivée : 50 % du montant de la location
3. Jusqu’à 14 jours avant l’arrivée : 75 % du montant de la location
4. Moins de 14 jours avant l’arrivée, non-présentation ou départ anticipé : 100 % du montant de la location

Nous recommandons à chaque locataire de souscrire une assurance annulation personnelle.

Article 6 – Annulation par Hoeve-Lakerhof

1. Hoeve-Lakerhof se réserve le droit d’annuler le contrat si le logement n’est pas disponible en raison d’un cas de force majeure, d’un incendie, d’un dégât des eaux, d’une défaillance technique, d’une catastrophe naturelle, d’une épidémie, de mesures gouvernementales ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
2. Dans ce cas, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées sous 14 jours, ou un avoir pourra être proposé d’un commun accord.
3. Hoeve-Lakerhof n’est pas tenu à une quelconque indemnisation supplémentaire.

Article 7 – Utilisation du logement de vacances

• Le logement de vacances est loué exclusivement pour des séjours de loisirs temporaires.
• Il est interdit :
  • d’utiliser le logement comme résidence principale ;
  • d’y établir son domicile ;
  • d’y exercer une activité professionnelle ;
  • de sous-louer le logement ou de céder le séjour sans autorisation écrite ;
  • d’y héberger un nombre de personnes supérieur au maximum convenu ;
  • d’y organiser des fêtes, événements ou rassemblements sans autorisation écrite préalable ;
  • d’y utiliser des activités illégales.
• Seuls les lits d’enfant peuvent être ajoutés au-delà de la capacité maximale d’accueil, après autorisation préalable.
• Les visiteurs non enregistrés ne sont pas autorisés à passer la nuit sans l’accord de Hoeve-Lakerhof.

Article 8 – Arrivée et Départ

1. L’arrivée est possible à partir de 16h00 le jour de l’arrivée, sauf accord contraire.
2. Le départ doit être effectué au plus tard à 11h00 le jour du départ.
3. Des frais supplémentaires peuvent être facturés en cas de départ tardif.
4. Le locataire recevra les instructions concernant la remise des clés avant son arrivée.
5. La reproduction des clés est interdite.
6. La perte des clés ou des dispositifs d’accès sera facturée intégralement au locataire.

Article 9 – Règlement intérieur, Calme et Sécurité

Le locataire s’engage à se comporter de manière responsable et respectueuse.

Plus précisément, les règles suivantes s’appliquent :

1. Le respect du voisinage, de la nature et de l’environnement est obligatoire.
2. Le calme est de rigueur entre 22h00 et 8h00.
3. Toute nuisance sonore doit être évitée.
4. En cas de nuisances graves ou répétées, Hoeve-Lakerhof se réserve le droit de mettre fin au séjour immédiatement et sans remboursement.
5. Il est interdit de déplacer des meubles ou du matériel sans autorisation.
6. Les détecteurs de fumée, extincteurs et autres dispositifs de sécurité ne doivent en aucun cas être retirés, recouverts ou désactivés.
7. Les feux ouverts ne sont autorisés qu’avec une autorisation expresse.

Article 10 – Animaux domestiques

1. Les animaux domestiques sont admis uniquement après autorisation écrite préalable de Hoeve-Lakerhof.
2. Hoeve-Lakerhof peut appliquer un supplément.
3. Le propriétaire de l’animal est entièrement responsable des dommages, salissures ou nuisances causés par celui-ci.
4. Si la présence d’animaux domestiques n’est pas autorisée ou n’a pas été signalée au préalable, l’accès à la propriété peut être refusé sans remboursement.

Article 11 – Interdiction de fumer

1. Il est interdit de fumer dans tous les espaces intérieurs de Hoeve-Lakerhof.
2. En cas d’infraction, des frais minimum de 250 € seront facturés pour le nettoyage et la désodorisation supplémentaires, sans préjudice des dommages réels ou des frais supplémentaires.

Article 12 – Nettoyage final

• Le logement de vacances doit être laissé propre.
• Au minimum, il est attendu que :
  • les déchets soient correctement triés et jetés ;
  • la vaisselle soit lavée et rangée ;
  • le réfrigérateur soit vidé ;
  • les meubles soient remis à leur place d’origine ;
  • le barbecue et la cuisine soient propres ;
  • le logement soit balayé.
• Si le logement n’est pas rendu dans un état normal, des frais de nettoyage supplémentaires seront facturés.
• Toute salissure excessive, tout dégât causé par la fumée ou tout déchet laissé sur place pourra entraîner des frais supplémentaires qui seront déduits de la caution.

Article 13 – Dommages, Responsabilité et Assurance

• Le locataire est responsable de tous les dommages causés par lui-même, les autres occupants, les visiteurs ou les animaux domestiques.
• Tout dommage, défaut ou anomalie doit être signalé immédiatement.
• Les objets endommagés, perdus ou manquants seront facturés à leur valeur de remplacement.
• Le séjour se fait entièrement à vos risques et périls.
• Hoeve-Lakerhof décline toute responsabilité en cas de :
  • perte, vol ou dommage aux effets personnels ;
  • accidents survenus dans ou autour du logement ;
  • dysfonctionnements temporaires des services publics, d’internet, de télévision ou des installations techniques ;
  • nuisances causées par des travaux ou des circonstances indépendantes de sa volonté ;
  • cas de force majeure.
• Les objets oubliés peuvent être réexpédiés sur demande aux frais du locataire.

Article 14 – État des lieux, Réclamations et Obligation de Signalement

1. Toute remarque concernant l’état des lieux, la propreté, les dommages ou les défauts doit être signalée au plus tard 24 heures après l’arrivée.
2. Hoeve-Lakerhof se réserve toujours le droit de résoudre elle-même tout problème signalé.
3. Les réclamations formulées après le départ ne pourront plus être traitées.

Article 15 – Charges

1. Sauf indication contraire, les charges courantes d’eau, d’électricité et de chauffage sont incluses dans le prix de la location.
2. En cas de consommation exceptionnelle ou excessive, Hoeve-Lakerhof se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires.
3. Si la consommation est facturée séparément, elle est établie sur la base des relevés de compteurs et des tarifs énergétiques en vigueur.

Article 16 – Force majeure

1. La force majeure inclut, sans s’y limiter : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les pandémies, les épidémies, les mesures gouvernementales, les grèves, les défaillances techniques et toute autre circonstance indépendante de la volonté de Hoeve-Lakerhof.
2. Dans ces cas, Hoeve-Lakerhof ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage ni frais.
3. Si un séjour devient impossible en raison d’un cas de force majeure, Hoeve-Lakerhof pourra, à sa discrétion, rembourser les sommes déjà versées ou proposer un avoir d’une valeur équivalente.
4. Tout bon d’achat reste valable pendant au moins douze mois.

Article 17 – Protection des données

Les données personnelles sont traitées exclusivement dans le cadre de l’exécution du contrat, de la gestion des réservations, de l’administration et des obligations légales, conformément à la législation applicable en matière de protection des données (RGPD).

Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente

1. Le droit belge est exclusivement applicable à tous les contrats et aux présentes conditions générales.
2. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Limbourg, division de Tongres.

Article 19 – Acceptation

En effectuant une réservation, en versant un acompte, en signant un contrat ou en confirmant une réservation, le locataire déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales.